Mentions légales

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Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

1. Éditeur du site

Nom : NOMOKO Vanessa
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99464937400018
Adresse : Bazoches-Les-Gallerandes
E-mail : msatelier2c@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8 – Canada
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, créations, logo, produits) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont exclusivement utilisées pour :

  • le traitement et l’expédition des commandes

  • la facturation

  • la communication avec le client si nécessaire

Aucune donnée n’est revendue.
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données :
[Ton email]

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Voir sa politique : https://www.shopify.com/legal/privacy

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions de service,

  • de problèmes techniques liés à l’hébergeur,

  • d’une mauvaise utilisation du site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.