Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

1. Informations sur la boutique

L’entreprise msatelier2c
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99464937400
Siège social : non communiqué
E-mail : msatelier2c@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires textiles réalisés à la main (tote bags, chouchous, pochettes, lingettes…).
Chaque article peut présenter de légères variations dues à la fabrication artisanale.
Les photos présentes sur la boutique sont les plus fidèles possibles mais peuvent varier selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison s’ajoutent au moment du paiement.
La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

  1. ajout du ou des articles au panier

  2. saisie des informations personnelles nécessaires

  3. validation du paiement

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • Tout autre moyen de paiement affiché sur la boutique

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

6. Expédition

Les délais de préparation sont de 1 à 3 jours ouvrés.
L’expédition se fait via Relais Colis.
Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès la prise en charge par le transporteur.

Les délais de livraison varient selon le mode sélectionné et ne peuvent être garantis.

7. Retours et réclamations

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés).
Le produit doit être renvoyé neuf, non utilisé, non lavé, dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de défaut ou erreur de ma part, contacte-moi avant toute démarche, photos à l’appui, pour trouver une solution.

Les articles personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur de fabrication.

8. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf erreur de ma part.

9. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande (expédition, facturation).
Elles ne sont jamais revendues et restent strictement confidentielles.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

10. Responsabilité

La boutique ne peut être tenue responsable des :

  • retards de livraison liés au transporteur

  • pertes, vols, dommages après dépôt du colis dans la boîte aux lettres ou à la livraison

  • mauvaise utilisation, lavage inadapté ou détérioration due à l’usage du client

11. Propriété intellectuelle

Les photos, textes et créations de la boutique sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.